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Offre d'emploi Consultant national (Goma) - ASF


Consultant national (Goma)

Entreprise: ASF


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Ville:   Goma
Expérience: 2 - 5 ans
Formation: Diplôme d'État
Contrat: Non défini
Salaire: Non défini

 



Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale, qui se donne pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et/ou populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux. 

ASF a des missions au Burundi, en RDC, en Ouganda, en Tunisie, au Tchad et au Népal, et développe des projets en Israël/Palestine, en Tanzanie et en Colombie. Elle met également en œuvre des projets transnationaux sur la justice pénale internationale, la protection des défenseurs des droits de l’Homme et l’accès aux droits économiques et sociaux, en étroite collaboration avec les avocats et la société civile. 

1.2. Contexte de l’activité 

L’observation de procès sera réalisée par des organisations de la société civile (OSC) sélectionnées au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et en Ituri. Bien que plusieurs d’entre elles fassent preuve d’une certaine expérience dans l’observation de procès, ces expériences antérieures ont révélé des besoins en renforcement des observateurs au niveau de la maîtrise des concepts juridiques et des règles de procédure judiciaire. Ce renforcement vise à accroitre la qualité des rapports d’observation, permettant ainsi une analyse plus précise de l’administration de la justice au sein des juridictions concernées. Ultimement, ceci permettra la diffusion efficace des résultats dans le cadre de publications visant à proposer des recommandations permettant d’accroitre le respect des standards liés au procès équitable, 

L’organisation d’ateliers de formation des membres de la société civile chargés de l’observation permettra à ces derniers de renforcer leurs compétences dans le domaine, et d’harmoniser les techniques utilisées par les 9 organisations concernées dans les 3 zones d’intervention du projet. 

Uhaki Safi : 
2. 3.
4. Uhaki Safi “Programme d’appui au renforcement de la justice à l’est (PARJE) 

Objectif général Contribuer à la consolidation de l’état de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre 
Objectif spécifique Rapprocher la justice des justiciables en particulier en milieu rural Résultats attendus 1. Les justiciables (dont les détenus) sont informés de leurs droits et conseillés par le barreau et la société civile. 
2. Les justiciables (dont les détenus) bénéficient d’une assistance judiciaire de qualité. 
3. Les justiciables bénéficient d’une meilleure administration de la justice. 
4. Les acquis du projet sont partagés avec les autres acteurs de la justice. 
Bénéficiaires Les justiciables congolais les plus vulnérables (victimes de violations graves des DH, femmes et enfants en détention, personnes en détention préventive ou illégale, …), les barreaux, les avocats et défenseurs judiciaires, les ONG (DDH et autres), le Ministère de la Justice, le système judiciaire congolais et l’Etat congolais dans son ensemble 
Zones d’intervention District de l’Ituri, Province du Nord-Kivu, Province sur Sud-Kivu Bailleurs Commission Européenne via la COFED Ambassade du Royaume de Suède Ambassade du Royaume de Belgique 
Partenaires de mise en œuvre Unité de Gestion de Projet ONG RCN Justice & Démocratie Durée 3 ans (Oct. 2012 à Oct. 2015) 

La formation des OSC sur l’observation de procès et des règles de procès équitable 
3. 4.
5. La formation des OSC des trois provinces/district d’intervention du programme Uhaki Safi est l’activité 1.5.3. du Résultat 1 : « Les justiciables (dont les détenus) sont informés de leurs droits et conseillés par le barreau et la société civile. ». 

3.1. Objectif général 
Renforcer les connaissances et les compétences des organisations de la société civile dans l’observation de procès dans le Nord-Kivu, Sud Kivu et le district de l’Ituri. 
3.2. Résultats attendus 
- Les membres des OSC en charge de l’observation de procès maitrisent le cadre normatif associé à l’observation de procès 
- Les OSC et leurs membres comprennent les objectifs liés à l’observation de procès et le rôle de l’observateur 
- La méthodologie et l’outil d’observation proposé sont maîtrisés 

3.4. Participants 

Les participants sont les membres des 9 OSC des trois zones d’intervention (3 OSC par Provinces et District) et chaque OSC sera représentée par un maximum de 5 membres, tous les participants devront être juristes de formation. 

Quinze (15) participants maximum par séminaire. Au total 45 personnes vont bénéficier de cette formation. 

3.5. Lieu et durée 

Le séminaire aura lieu dans chaque ville de la zone d’intervention à savoir Bukavu, Goma et Bunia pour 5 jours chacune au mois de juillet 2014 (jours à déterminer). 
3.6. Contenu de l’atelier 
L’agenda de formation devra être constitué par les deux formateurs et il devra aborder au moins les champs suivants : 

Présentation du cadre global 
- Présentation du projet aux participants et de ses objectifs 
- Les défis de l’observation de procès dans le contexte congolais 
- Revue des normes internationales et nationales dans le domaine de l’administration de la justice ; procès équitable, garanties de la défense, questions de procédure pénale et hiérarchie des normes, etc. 
- Le droit à l’observation de procès 

L’observateur 

- Le rôle essentiel de l’observateur et les divers objectifs de l’observation de procès et du monitoring de la justice 
- Pré requis à l’observation : l’exigence d’indépendance et d’impartialité des observateurs 
- Droits des observateurs 
- Mécanismes et démarches de protection pour les observateurs au procès 
Méthodologie du projet 
- Méthodologie générale d’observation : Choix du procès, recherches préalables, contacts et entretiens, accès aux dossiers, assistance et prises de notes, indicateurs liés à l’équité des procédures, rédaction du rapport d’observation… 

- Présentation et analyse de l’outil de rapportage 

- Cas pratiques sur l’utilisation de l’outil 

Profil du consultant 
4. 5.
6. 4.1. Type de consultance 

La consultance est de type national venant en complément à la méthodologie qui sera développée par un consultant international (ILN). 

4.2. Profil du consultant national 

Le profil recherché pour cette consultance est le suivant : 
- Diplôme universitaire (voir maitrise) en droit ; 
- Expériences d’au moins 3 ans en renforcement de capacité (formation sur des thématiques juridiques) ; 
- Avoir une expérience en matière d’observation des procès et une bonne connaissance du droit pénal et de la procédure pénale congolaise; 
- Maitrise du français écrit et parlé. 

4.3. Tâches liées au consultant 

- Préparer le séminaire, la méthodologie (y compris l’organisation du timing de l’atelier) et les besoins (fournitures, …) en lien avec le consultant international ; 
- Animer l’atelier en collaboration avec le consultant international; 
- Rédiger les rapports/comptes rendus des ateliers. 

4.4. Livrables attendus 

- Rapports de l’activité 
- Modules de formation 
- évaluation de la formation (réalisation de pré et post tests) 

4.5. Lieux et durée de l’intervention 

L’intervention se déroulera Goma, Bukavu et Bunia. 
La durée de l’intervention sera de 27 jours détaillés comme suit : 
- Prise de connaissance d’ASF et préparation module de formation : 3 jours ; 
- Réunion pédagogique avec CAJ ASF : 1 jour 
- Atelier de Bukavu : 5 jours ; 
- Atelier de Goma : 5 jours ; 
- Atelier de Bunia : 5 jours 
- Rédaction rapport des ateliers : 2 jours 
- Voyage entre les villes : 6 jours. 
Les voyages du consultant sont à charge d’ASF. 



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